Article L5134-120 historique

Historique de l'article L5134-120 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeur (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur (périmé)