Article L5134-19-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L5134-19-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 25 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 29
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de maniement des fonds aux agents comptables de certains établissements d'enseignement. (en vigueur)
• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives (en vigueur)
• Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (en vigueur)
• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (en vigueur)
• Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 1 (VD)
• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 13 (V)
• Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 31 octobre 2012 (V)
• DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 - art. 2 (VD)
• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (M)
• LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 58
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 3
• Décret n°2018-666 du 27 juillet 2018 - art. 1
• Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 - art. 12
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50-6
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-55 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-24 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-67 (VD)
• Code du travail - art. D5134-14 (T)
• Code du travail - art. D5134-50-5 (Ab)
• Code du travail - art. L1111-3 (VD)
• Code du travail - art. L5134-112 (VD)
• Code du travail - art. L5134-113 (VD)
• Code du travail - art. L5134-115 (VD)
• Code du travail - art. L5134-116 (VD)
• Code du travail - art. L5134-19-2 (VD)
• Code du travail - art. L5134-19-4 (VT)
• Code du travail - art. L5134-21-1 (VD)
• Code du travail - art. L5134-23-1 (MMN)
• Code du travail - art. L5134-25-1 (MMN)
• Code du travail - art. L5134-30-2 (VD)
• Code du travail - art. L5134-72-2 (VD)
• Code du travail - art. L5522-2 (V)
• Code du travail - art. L5522-6-1 (VD)
• Code du travail - art. L6324-1 (V)
• Code du travail - art. L6324-5 (VD)
• Code du travail - art. L6325-1 (V)
• Code du travail - art. L6326-1 (VD)
• Code du travail - art. L6326-3 (VD)
• Code du travail - art. L6326-4 (VD)
• Code du travail - art. R5134-14 (VD)
• Code du travail - art. R5134-15 (V)
• Code du travail - art. R5134-16 (VD)
• Code du travail - art. R5134-161 (V)
• Code du travail - art. R5134-18 (V)
• Code du travail - art. R5522-16 (V)