Code du travail · Article

Article L5134-19-1 historique

Historique de l'article L5134-19-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2010 au 25 juillet 2010 (modifiée)
Rédaction du 25 juillet 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 29
Rédaction du 1er novembre 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de maniement des fonds aux agents comptables de certains établissements d'enseignement. (en vigueur)
Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives (en vigueur)
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (en vigueur)
Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (en vigueur)
Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)