Article L5134-21

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article L5134-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-8 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-9 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-29-1 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-34 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-45 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-56 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-57 (VT)
• Code du travail - art. D5134-37-1 (VT)
• Code du travail - art. D5134-50-1 (V)
• Code du travail - art. D5134-50-7 (Ab)
• Code du travail - art. L5134-19-3 (VD)
• Code du travail - art. L5134-30 (VD)
• Code du travail - art. L5134-31 (V)
• Code du travail - art. L5522-2-1 (VD)
• Code du travail - art. R5134-22 (VD)