Article L5134-31

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L5134-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 43 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1
• Code du travail - art. D5134-48 (VD)
• Code du travail - art. L5134-51 (Ab)
• Code du travail - art. R5134-35 (VD)
• Code du travail - art. R5134-50 (V)