1. Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération :
2. 1° Pour les personnes morales mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134-21 du présent code, des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. Toutefois, les cotisations afférentes à la partie de la rémunération qui excède un montant fixé par décret ne donnent pas lieu à exonération ;
3. 2° De la taxe sur les salaires ;
4. 3° De la taxe d'apprentissage ;
5. 4° Des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L322-4-7 (loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, art. 22) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à la formule exécutoire de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la loi précitée, entrent en vigueur immédiatement.