Code du travail · Article
Article L5134-72
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
Carte de l'article L5134-72 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23
- Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (abrogé)
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)
- Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 21 mai 2012 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 1 (V)
- Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 3 (V)
- Code du travail - art. L1111-3 (VD)
- Code du travail - art. L5134-19-4 (VT)
- Code du travail - art. L5423-24 (V)
- Code du travail - art. L5522-2-2 (VD)
- Code du travail - art. R5134-63 (V)
- Code du travail - art. R5134-65 (VD)