Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 4 : Aide financière.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 5 : Contrat initiative-emploi
- Sous-section 4 : Aide financière.
IdentifiantLEGIARTI000026549836
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5134-72 du Code du travail (version du 1er novembre 2012)Légifrance →
1. L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat initiative-emploi peut être modulée en fonction :
2. 1° De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ;
3. 2° Des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié ;
4. 3° Des conditions économiques locales ;
5. 4° Des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.