Article L5135-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Carte de l'article L5135-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 13
• Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELS (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 78 (V)
• Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 - art. 2 (V)
• Code pénitentiaire - art. L412-22 (V)
• Arrêté du 15 avril 2024 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-16-2
• Code des transports - art. L5545-8-4 (V)
• Code du travail - art. D5132-10-1 (V)
• Code du travail - art. D5132-26-1 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-1 (V)
• Code du travail - art. D5135-2 (V)
• Code du travail - art. L6313-5 (V)
• Code du travail - art. L6324-2 (VD)
• Code du travail - art. L6412-1-1 (V)
• Code du travail - art. L8211-1 (VD)
• Code du travail - art. R5213-66 (V)
• Code du travail - art. R5213-79-2 (V)
• Code du travail - art. R5213-86-3 (V)