Code du travail · Article

Article L5135-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000028698639
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5135-1 du Code du travail (version du 7 mars 2014)Légifrance →

1. Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ont pour objet de permettre à un travailleur, privé ou non d'emploi, ou à un demandeur d'emploi :

2. 1° Soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité ;

3. 2° Soit de confirmer un projet professionnel ;

4. 3° Soit d'initier une démarche de recrutement.

Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article L365-1 jusqu'au 1er mai 2008 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007). Lien incertain : la version affichée date du 7 mars 2014, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028698639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.