Code du travail · Article
Article L5141-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article L5141-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 13 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 33 (V)
- Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-1 (VD)
- Code du travail - art. R5141-1 (V)
- Code du travail - art. R5141-7 (VD)
- Code du travail - art. R5522-60 (VD)
- Code général des impôts, CGI. - art. 81 (M)