Article L5141-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L5141-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 140
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 23 (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 18 (M)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 33 (V)
• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016 - art. 4 (VD)
• LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L5522-21 (VD)
• Code du travail - art. R5141-1 (V)
• Code du travail - art. R5141-30 (V)
• Code du travail - art. R5522-60 (VD)