Code du travail · Article

Article L5151-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

Carte de l'article L5151-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 2 (V)
Rédaction du 20 décembre 2023 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 15
Rédaction depuis le 1er décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 - art. 11

Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)