Article L521-1

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 1985 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L521-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 52
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15