Article L5211-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L5211-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D5211-1 (VD)
• Code du travail - art. L4622-8-1 (V)
• Code rural - art. L723-3 (VD)