Article L5212-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L5212-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l'article L. 5212-9 du code du travail, en application de l'article L. 5212-11 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2016-1192 du 1er septembre 2016 (V)
• Décret n°2025-1294 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1294 du 24 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 mars 2026 (V)
• Code du travail - art. D5212-20 (V)
• Code du travail - art. D5212-23 (VD)
• Code du travail - art. D5212-8 (V)
• Code du travail - art. R5212-12 (VD)
• Code du travail - art. R5212-13 (VD)
• Code du travail - art. R5212-19 (VD)
• Code du travail - art. R5212-2 (VD)
• Code du travail - art. R5212-31 (V)