Code du travail · Article

Article L5212-12

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 23 août 2019.

Carte de l'article L5212-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 2 (V)
  • Décret n°2019-646 du 26 juin 2019 (VT)
  • Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
  • Code du travail - art. R5212-31 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).