Article L5212-13-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article L5212-13-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2025 - art. (V)