Article L5212-14

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L5212-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 27 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 39; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5212-2 (VT)