Article L5212-5-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L5212-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5212-2-3 (V)