Article L5212-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L5212-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 8 août 2015 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 272
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 6 janvier 2012 - art. (Ab)
• Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2013 - art. (Ab)
• Arrêté du 19 novembre 2020 - art. (V)
• Code du travail - art. D5212-5-1 (VT)
• Code du travail - art. L323-2 (VT)
• Code du travail - art. L323-8-6-1 (VT)
• Code du travail - art. L5212-1 (V)
• Code du travail - art. L5212-10 (V)
• Code du travail - art. L5212-12 (VT)
• Code du travail - art. L5212-5 (VD)
• Code du travail - art. L5212-5-1 (VT)
• Code du travail - art. R5212-2 (VT)
• Code du travail - art. R5212-2-1 (VT)
• Code du travail - art. R5212-31 (V)
• Code du travail - art. R5212-5 (VT)
• Code du travail - art. R5212-9 (VT)
• Code du travail - art. R5214-1 (VD)