Article L5212-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L5212-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l'article L. 5212-9 du code du travail, en application de l'article L. 5212-11 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé (en vigueur)
• Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• DÉCRET n°2014-1386 du 20 novembre 2014 (V)
• Décret n°2016-1192 du 1er septembre 2016 (V)
• Décret n°2019-521 du 27 mai 2019 (V)
• Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 13 juin 2024 (V)
• Décret n°2026-86 du 13 février 2026 (V)
• Code du travail - art. D5212-21 (VD)
• Code du travail - art. D5212-26 (VT)
• Code du travail - art. D5212-27 (VT)
• Code du travail - art. D5212-29 (VT)
• Code du travail - art. D5212-8 (V)
• Code du travail - art. D5214-17 (Ab)
• Code du travail - art. L5212-10 (VD)
• Code du travail - art. L5212-17 (VT)
• Code du travail - art. R5212-12 (VD)
• Code du travail - art. R5212-13 (V)
• Code du travail - art. R5212-14 (V)
• Code du travail - art. R5212-2 (VD)
• Code du travail - art. R5212-2-2 (VT)
• Code du travail - art. R5212-31 (V)