Code du travail · Article

Article L5213-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5213-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (6)

  • Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (en vigueur)
  • Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs (en vigueur)
  • Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise (en vigueur)
  • Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion (en vigueur)
  • Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

  • LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 33 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 36 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 92 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 96 (M)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 97 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 98 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 99 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 29 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 61 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 65 (VT)
  • Décret n°2016-100 du 2 février 2016 - art. 6
  • LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 87 (V)
  • Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 - art. 2 (V)
  • Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 (V)
  • Décret n°2019-360 du 24 avril 2019 - art. 2 (V)
  • Décret n°2021-1129 du 30 août 2021 - art. 2 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L412-3 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R412-2 (VD)
  • Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
  • Code de la commande publique - art. L2113-12 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2651-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2661-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2671-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2681-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3113-1 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3351-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3361-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3371-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3381-2 (VD)
  • Code des marchés publics - art. 15 (VT)
  • Code du travail - art. D5132-10-5-3 (V)
  • Code du travail - art. D5132-10-5-4 (V)
  • Code du travail - art. D5132-26-12 (V)
  • Code du travail - art. D5132-26-13 (V)
  • Code du travail - art. D5132-43-14 (V)
  • Code du travail - art. D5132-43-15 (V)
  • Code du travail - art. D5213-63 (V)
  • Code du travail - art. L3123-32 (V)
  • Code du travail - art. L3123-37 (V)
  • Code du travail - art. L5213-19 (V)
  • Code du travail - art. L5213-19-1 (VD)
  • Code du travail - art. L5311-7 (V)
  • Code du travail - art. L6326-1 (V)
  • Code du travail - art. R3332-21-3 (V)
  • Code du travail - art. R5212-5 (VT)
  • Code du travail - art. R5213-46-2 (V)
  • Code du travail - art. R5213-65 (V)
  • Code du travail - art. R5213-78 (V)
  • Code du travail - art. R5523-2 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis A (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 978 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 294 (V)
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