Article L5213-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5213-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 74
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 10 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 3
• Arrêté du 1er décembre 2025 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 1er décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L243-1 (V)
• Code du travail - art. D5213-88 (V)
• Code du travail - art. D5213-90 (V)
• Code du travail - art. D5213-91 (V)
• Code du travail - art. D5213-93 (V)
• Code du travail - art. L4622-8-1 (V)
• Code du travail - art. R5213-1-2 (Ab)