Article L5213-2-1 historique

Historique de l'article L5213-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 74
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 10 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)