Article L5221-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5221-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 3
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 8 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R444-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R445-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R446-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 78-2-1 (VT)
• Code des transports - art. R1422-7 (VD)
• Code du travail - art. R5221-41 (V)
• Code du travail - art. R5224-1 (VD)