Article L5311-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L5311-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016 - art. 7

Décrets liés (6)

• Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (abrogé)
• Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 207 de la loi de finances pour 2011 (en vigueur)
• Décret n° 2012-303 du 5 mars 2012 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 153 de la loi de finances pour 2012 (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d'insertion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 8 (VT)
• LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 207 (V)
• Décret n°2011-118 du 28 janvier 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-303 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2020-420 du 9 avril 2020 - art. 1
• Code général de la fonction publique - art. R351-19 (V)
• Décret n°2023-188 du 17 mars 2023 - art. 1
• Décret n°2023-188 du 17 mars 2023 - art. 2
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L149-6
• Code de l'action sociale et des familles - art. L263-4-1 (VD)
• Code du travail - art. L1233-68 (VD)
• Code du travail - art. L1233-87 (V)
• Code du travail - art. L5112-1 (Ab)
• Code du travail - art. L5221-7 (V)
• Code du travail - art. L5412-1 (VD)
• Code du travail - art. L5421-3 (VD)
• Code du travail - art. L7122-24 (V)
• Code du travail - art. R5134-41 (VD)
• Code du travail - art. R5134-56 (VD)
• Code du travail - art. R5312-3 (VD)
• Code du travail - art. R5323-12 (V)
• Code du travail - art. R5411-11 (M)
• Code du travail - art. R6423-3-1 (Ab)