Article L5311-3

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L5311-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L263-4-1 (VD)
• Code du travail - art. R5312-42-1 (V)