Code du travail · Article

Article L5311-3

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.

IdentifiantLEGIARTI000031019146

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5311-3 du Code du travail (version du 9 août 2015)Légifrance →

1. La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4.

2. Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles L. 5322-1 à L. 5322-4.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L311-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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