Article L5311-4

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2011.

Carte de l'article L5311-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 29
• Rédaction depuis le 31 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 3 (Ab)
• Arrêté du 27 juin 2023 - art.
• Décret n°2024-1269 du 31 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-29 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-33 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L263-4-1 (VD)
• Code du travail - art. D5131-15 (Ab)
• Code du travail - art. D5134-111 (VT)
• Code du travail - art. D5134-14 (T)
• Code du travail - art. D6323-8-2 (VT)
• Code du travail - art. L5134-112 (VD)
• Code du travail - art. L5134-19-1 (VD)
• Code du travail - art. L5135-2 (V)
• Code du travail - art. L5311-7 (V)
• Code du travail - art. L5312-3 (VD)
• Code du travail - art. L5522-2 (VD)
• Code du travail - art. L6111-6 (VD)
• Code du travail - art. L6122-1 (VD)
• Code du travail - art. R5134-112 (VT)
• Code du travail - art. R5134-14 (VD)
• Code du travail - art. R5134-15 (V)
• Code du travail - art. R5134-18 (V)
• Code du travail - art. R5134-40 (V)
• Code du travail - art. R5134-41 (VD)
• Code du travail - art. R5134-44 (VD)
• Code du travail - art. R5134-46 (V)
• Code du travail - art. R5134-88 (VT)
• Code du travail - art. R5134-93 (VT)
• Code du travail - art. R5312-3 (VD)
• Code du travail - art. R5411-16 (VD)
• Code du travail - art. R6111-5 (VD)