Article L5312-11

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 9 août 2015.

Carte de l'article L5312-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 9 août 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. L214-13 (M)
• Code du travail - art. L5112-1 (Ab)
• Code du travail - art. R5112-19 (Ab)
• Code du travail - art. R5521-14 (Ab)