Article L5312-14

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5312-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail (en vigueur)
• Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-6 (VT)