Article L5312-5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.

Carte de l'article L5312-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 87

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5312-14 (V)