Article L5313-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er mai 2008. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L5313-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 21 décembre 2009 - art. (VD)
• Arrêté du 18 décembre 2013 - art. (VD)
• Code du travail - art. D5123-4 (VD)
• Code du travail - art. L5123-1 (V)
• Code du travail - art. L5311-7 (V)
• Code du travail - art. R5313-1 (VD)
• Code du travail - art. R5313-3 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 octies (Ab)