Article L5313-1 historique

Historique de l'article L5313-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)