Code du travail · Article

Article L5314-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5314-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
  • Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
  • Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
  • Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
  • Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
  • Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
  • Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé)
  • Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (9)

  • Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (abrogé)
  • Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par l'opérateur France Travail ou par l'Association pour l'emploi des cadres (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
  • Décret n° 2022-261 du 26 février 2022 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)
  • Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d'insertion (en vigueur)
  • Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (58)

  • LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 3 (VD)
  • LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 49 (V)
  • Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
  • Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-2 (V)
  • Décret n°2020-978 du 5 août 2020 - art. 1
  • Décret n°2020-1788 du 30 décembre 2020 - art. 2 (VD)
  • Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1
  • Décret n°2022-261 du 26 février 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 3
  • Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 4
  • Décret n°2023-188 du 17 mars 2023 - art. 1
  • Décret n°2024-50 du 29 janvier 2024 - art. 1
  • Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 15 janvier 2026 - art. (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D243-4-1
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L262-29 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L263-4-1 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31-2 (V)
  • Code de l'éducation - art. L313-7 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R114-2 (V)
  • Code de l'éducation - art. R165-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D412-105 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VD)
  • Code du travail - art. D5213-88 (V)
  • Code du travail - art. L5131-4 (VD)
  • Code du travail - art. L5131-6 (V)
  • Code du travail - art. L5134-112 (VD)
  • Code du travail - art. L5134-19-1 (VD)
  • Code du travail - art. L5135-2 (V)
  • Code du travail - art. L5213-2-1 (VD)
  • Code du travail - art. L5311-7 (V)
  • Code du travail - art. L5411-1 (VD)
  • Code du travail - art. L5411-5-1 (VD)
  • Code du travail - art. L5411-5-2 (VD)
  • Code du travail - art. L5422-1-1 (VD)
  • Code du travail - art. L5426-1 (V)
  • Code du travail - art. L5522-2 (VD)
  • Code du travail - art. L6111-6 (VD)
  • Code du travail - art. L6123-4 (VT)
  • Code du travail - art. L6323-4 (VD)
  • Code du travail - art. R5131-26 (VD)
  • Code du travail - art. R5131-4 (VD)
  • Code du travail - art. R5134-14 (VD)
  • Code du travail - art. R5134-15 (V)
  • Code du travail - art. R5134-163 (VD)
  • Code du travail - art. R5213-1-2 (Ab)
  • Code du travail - art. R5312-42-1 (V)
  • Code du travail - art. R5312-42-3 (V)
  • Code du travail - art. R6111-5 (VD)
  • Code du travail - art. R6323-35 (V)
  • Code du travail - art. R6411-5 (V)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L324-2 (VT)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L324-4 (VT)
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