Code du travail · Article

Article L5314-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

IdentifiantLEGIARTI000006903775

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5314-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes peuvent être constituées entre l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles et syndicales et des associations.

2. Elles prennent la forme d'une association ou d'un groupement d'intérêt public. Dans ce dernier cas, elles peuvent recruter des personnels qui leur sont propres, régis par le présent code.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L311-10-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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