Article L5315-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L5315-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-660 du 26 juillet 2018 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-660 du 26 juillet 2018 (V)