Article L5315-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5315-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes (en vigueur)
• Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
• Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 - art. 1
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. L5315-5 (V)
• Code du travail - art. L5315-9 (V)