Article L5321-1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2010.

Carte de l'article L5321-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 25 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 1 (VT)
• Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 24 (V)
• Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 25 (VT)
• Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 8 (Ab)
• Code des transports - art. L5546-1-1 (V)
• Code des transports - art. L5546-1-5 (VD)
• Code des transports - art. L5546-1-6 (M)
• Code du travail - art. L1251-4 (V)