Code du travail · Article

Article L5321-1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2010.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Principes.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  4. Titre II : Placement
  5. Chapitre Ier : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000022517620
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5321-1 du Code du travail (version du 25 juillet 2010)Légifrance →

1. L'activité de placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d'emploi, sans que la personne assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d'en découler.

2. La fourniture de services de placement peut être exercée à titre lucratif. Les entreprises de travail temporaire peuvent fournir des services de placement au sens du présent article.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L310-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022517620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.