Article L5323-1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2010.

Carte de l'article L5323-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 25 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 29

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 32 (V)
• Code du travail - art. L1251-4 (VD)
• Code du travail - art. L5311-4 (VD)
• Code du travail - art. R5323-1 (Ab)