Article L5324-1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2010.

Carte de l'article L5324-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007; LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 29
• Rédaction depuis le 25 juillet 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2016-1314 du 6 octobre 2016 - art. 1
• Ordonnance n°2016-1314 du 6 octobre 2016 - art. 3
• Code des transports - art. L5785-5-1 (V)
• Code du travail - art. R5324-1 (VD)