Article L5411-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5411-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64
• Rédaction du 1er juin 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 8
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-5 (VT)
• Code du travail - art. R5221-49 (Ab)
• Code du travail - art. R5411-16 (V)