Code du travail · Article
Article L5411-4 historique
Historique de l'article L5411-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64
- Rédaction du 1er juin 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 25
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi (en vigueur)