Article L5411-5-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5411-5-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (T)
• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-112 (V)
• Code du travail - art. D5411-14-2 (V)
• Code du travail - art. D5411-8-2 (V)
• Code du travail - art. L5131-4 (VD)
• Code du travail - art. L5411-6 (VD)
• Code du travail - art. L5523-10 (VD)
• Code du travail - art. R5312-38 (V)
• Code du travail - art. R5312-38-1 (V)
• Code du travail - art. R5312-42-1 (V)
• Code du travail - art. R5411-15 (V)
• Code du travail - art. R5411-8-1 (V)