Article L5411-6-2

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2008 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5411-6-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2008 au 1er janvier 2025 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L5411-6 (VT)
• Code du travail - art. L5412-1 (VD)