Code du travail · Article

Article L5411-6-2

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2008 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Recherche d'emploi.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre IV : Le demandeur d'emploi
  4. Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
  5. Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
  6. Section 2 : Recherche d'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000019279900
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5411-6-2 du Code du travail (version du 3 août 2008)Légifrance →

1. La nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019279900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.