Article L5411-8

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2008 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article L5411-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 3 août 2008 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 4 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5411-11 (M)