Code du travail · Article

Article L5411-8

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2008 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Recherche d'emploi.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 2 : Recherche d'emploi.

IdentifiantLEGIARTI000019279920

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5411-8 du Code du travail (version du 3 août 2008)Légifrance →

1. Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi qui ne peuvent bénéficier de la dispense de recherche d'emploi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5421-3 et âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, des obligations mentionnées à l'article L. 5411-6.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L311-5 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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